titularité du droit d'auteur

Sens de "titularité du droit d'auteur" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General

1	General	titularité du droit d'auteur [f]	ownership of copyright
Law

2	Law	titularité du droit d'auteur [f]	copyright ownership